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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (n°s 3301, 3392).
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ; Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national ; Discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique ; Discussion de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. (La séance est levée à trois heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rend...