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L'ordre du jour appelle le débat sur les politiques du handicap. Ce débat étant organisé à la demande du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, la parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, premier orateur de ce groupe.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Suite du débat sur les politiques du handicap ; Proposition de loi relative à l'étiquetage nutritionnel. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (n°s 2924, 3 146).
Prochaine séance, mercredi 16 février à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées ; Deuxième lecture des projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 16 février 2011, à une heure vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma