Interventions sur "fiscalité" de Marc Laffineur

Madame et monsieur les ministres, avec 2 601 groupements à fiscalité propre rassemblant 93 % des communes et 87 % de la population, le succès de l'intercommunalité ne peut être contesté. Toutefois, selon une étude publiée au mois de mars dernier par l'INSEE, l'appartenance à un établissement public de coopération intercommunale tend à accroître les taux des quatre impôts directs locaux par rapport à une situation hors groupement. Dans les communes qui n'appartien...

Nous pouvons également souligner le fait que, sur les trois dernières années, 40 % de l'augmentation du budget de l'État est allée aux collectivités locales, ce qui est très dur pour lui. Le Gouvernement et sa majorité se lancent à présent dans une grande réforme de la fiscalité locale, réforme qui, pour indispensable qu'elle soit, n'en inquiète pas moins, et pour cause, les élus locaux. Madame et monsieur les ministres, je voudrais tout d'abord vous remercier pour la manière dont vous procédez, c'est-à-dire pour la concertation qui est menée, notamment en ce qui concerne la taxe professionnelle. Toutefois, je crois qu'il faut une coproduction avec le groupe UMP et la ...

...maîtrise des finances publiques. On le voit cependant, nous arrivons au bout d'un système et il va falloir réfléchir à de nouvelles ressources donnant aux collectivités locales une certaine autonomie financière. En juin dernier, la Commission des finances a demandé à Jean-Pierre Balligand et à moi-même de mener une mission sur ce thème. Nous avons constaté que les collectivités ne tiraient de la fiscalité locale que 25 % de leurs ressources. L'accumulation de petites réformes, sans doute nécessaires à des moments donnés, a abouti à une perte d'autonomie. Désormais, il n'y a plus d'autre solution que de conduire une grande réforme tant de la fiscalité que des dotations de l'État. Ces dernières doivent servir à la péréquation tout en préservant une certaine autonomie des collectivités. Dans ce cadr...

Cependant, je crois qu'il a surtout prouvé qu'il ne fallait pas renvoyer le texte en commission (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et au contraire se hâter de débattre pour pouvoir conduire une réforme de la fiscalité locale. C'est en tout cas comme cela que j'ai compris son discours. Nous pouvons nous féliciter de ce que le Président de la République et le Gouvernement aient pris conscience du fait que la situation était devenue intenable et qu'une grande réforme de la fiscalité locale était nécessaire. Une telle réforme passe par une grande réforme des structures des collectivités, les deux étant liées. Dan...

En conclusion, le budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et la poursuite des transferts de fiscalité traduisent la volonté forte de l'État de donner aux collectivités territoriales des moyens financiers importants dans le contexte actuel d'approfondissement de la décentralisation. C'est pourquoi la commission des finances a adopté les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)