Interventions sur "espace" de Marc Laffineur
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L'ordre du jour appelle le débat sur l'actualité de l'« espace Schengen ». La parole est à M. Pierre Lequiller, président de la commission des affaires européennes.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520, 2648). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Prochaine séance, mercredi 7 juillet 2010 à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ; Discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008. La séance est levée. (La séance est levée à minuit cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
