Interventions sur "dynamique" de Marc Laffineur

Lisez bien l'amendement, monsieur Bartolone. Les départements gardent leur dynamique : il s'agit simplement de faire contribuer ceux dont la dynamique dépasse un certain niveau, et simplement à hauteur de la moitié. Il n'est pas question de supprimer la dynamique.

Cet amendement propose de créer un fonds de péréquation alimenté par la moitié de la part du produit des droits de mutations, perçue par les départements, qui augmente de plus du double de l'inflation. Ainsi, la moitié de la dynamique des recettes liées aux DMTO serait conservée par le département concerné, tandis que l'autre moitié serait redistribuée par le fonds de péréquation aux départements qui ont un potentiel fiscal inférieur à la moyenne nationale. Le rapporteur général. La question de la péréquation des droits de mutation doit être posée au regard des écarts colossaux, entre départements, de l'évolution des droits d...

Je veux insister sur le fait que l'amendement ne retire aucun produit à quel que département que ce soit. Il ne joue que sur la dynamique des recettes. Il y est fait référence au potentiel financier car ce critère me parait assez juste, mais d'autres critères pourraient être pris en compte.