Interventions sur "discrimination" de Marc Laffineur
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. La parole est à Mme Isabelle Vasseur, rapporteure de la commission mixte paritaire.
