Interventions sur "dégrèvement" de Marc Laffineur
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La parole est à M. Jean-Yves Cousin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les remboursements et les dégrèvements.
J'appelle les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », inscrits à l'État B.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ». (Ces crédits sont adoptés.)
