Interventions sur "cotisation complémentaire" de Marc Laffineur
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Ce sous-amendement vise à modifier les modalités de calcul de la cotisation complémentaire, en instituant un taux unique de 1,5 % à partir de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires et un mécanisme d'entrée progressive pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 euros. Une réduction supplémentaire en faveur des petites entreprises sera par ailleurs proposée dans un autre sous-amendement.
Ce sous-amendement complète le sous-amendement I-632 qui modifie le barème de la cotisation complémentaire.
