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Interventions sur "contribuable" de Marc Laffineur


1 intervention trouvée.

...lement compte de la nouvelle hypothèse présentée hier par le ministre 2,5 % , je propose de ramener le coefficient forfaitaire de 1,03 à 1,025. Cela permettrait de revaloriser l'ensemble des bases des collectivités locales de 2,5 %. Ce chiffre raisonnable devrait donner satisfaction aux élus et leur éviter d'augmenter les taux d'imposition, ou, s'ils le font, de le dire en toute clarté à leurs contribuables.