Interventions sur "congé" de Marc Laffineur

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (nos 1468, 2344). La parole est à Mme Danielle Bousquet, rapporteure de la commission des affaires sociales.

Cette proposition de directive va effectivement dans le bon sens. Donner l'exemple en matière de droit social fait partie de la culture européenne. L'harmonisation constitue donc un progrès. Je souhaiterais des explications sur certaines données du tableau figurant en annexe du rapport. On peut en effet constater des écarts importants entre la durée totale des congés de maternité et leur répartition entre les différents moments de ces congés. Ainsi, en Grande-Bretagne, il est indiqué que le congé total est de cinquante deux semaines dont deux après la naissance, l'employeur ne rémunérant que les six premières semaines à raison de 90 % du revenu de référence.

Cette proposition de directive va effectivement dans le bon sens. Donner l'exemple en matière de droit social fait partie de la culture européenne. L'harmonisation constitue donc un progrès. Je souhaiterais des explications sur certaines données du tableau figurant en annexe du rapport. On peut en effet constater des écarts importants entre la durée totale des congés de maternité et leur répartition entre les différents moments de ces congés. Ainsi, en Grande-Bretagne, il est indiqué que le congé total est de cinquante deux semaines dont deux après la naissance, l'employeur ne rémunérant que les six premières semaines à raison de 90 % du revenu de référence.

Les choses peuvent être analysées d'une autre façon. On pourrait dire que nous étions en avance et que l'Europe nous rattrape. C'est parce que la naissance et la petite enfance se passent bien en France que le congé de maternité n'a pas besoin d'être allongé. Nous avons un droit social et une médecine de bons niveaux. Avoir trente semaines de congé de maternité ne constituerait peut être pas un progrès.

Les choses peuvent être analysées d'une autre façon. On pourrait dire que nous étions en avance et que l'Europe nous rattrape. C'est parce que la naissance et la petite enfance se passent bien en France que le congé de maternité n'a pas besoin d'être allongé. Nous avons un droit social et une médecine de bons niveaux. Avoir trente semaines de congé de maternité ne constituerait peut être pas un progrès.