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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009. (n° 1323) La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission mixte paritaire.