Interventions sur "amende" de Marc Laffineur
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Sur le vote des amendements identiques n° 190 et 122, de l'amendement n° 484 et du sous-amendement n° 509, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre de trois demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 484 et le sous-amendement n° 509 ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 190 et 122. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 11 Contre 49 (Les amendements nos 190 et 122 ne sont pas adoptés.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 509.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 11 Contre 47 (Le sous-amendement n° 509 n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 484. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 8 Contre 47 (L'amendement n° 484 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande pour défendre l'amendement n° 471.
Je suis désolé : l'amendement n° 471 était en réalité tombé.(Murmures sur les bancs du groupe UMP.) J'en viens donc à deux amendements, nos 55 et 389, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 389.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 389 ?
La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 55 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 389.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 55 ?
En conséquence, l'amendement n° 389 tombe. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande pour soutenir l'amendement n° 474.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour défendre l' amendement n° 486. M. Jean Dionis du Séjour. Je n'insiste pas et je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 486 est retiré.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 123 et 278. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 123.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 278.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (En conséquence, les amendements nos 57 rectifié, 266, 384, 12 rectifié et 191tombent.)
