Interventions sur "abattement" de Marc Laffineur

...ous en avions déjà parlé dans notre rapport, et nous avions alors alerté les services de l'État. On nous a répondu que seulement quelques milliers de personnes étaient pénalisées. Las, c'étaient quelques millions de personnes qui l'étaient ! Deuxièmement, les villes importantes y gagnaient. Leur valeur locative moyenne est en effet supérieure à celle du département et, même si elles votaient des abattements identiques aux siens, le produit qu'elles percevaient restait supérieur. Enfin, c'est surtout le monde rural qui était le plus déficitaire. Or, comme c'est lui qui a aussi les revenus les plus bas en moyenne, c'était extrêmement pénalisant pour les communes et les contribuables ruraux. Je souhaite donc attirer votre attention sur quelques points, madame la ministre. Premièrement, que se passe...

En général, les difficultés se manifestaient surtout en milieu rural, car la valeur locative dans les grandes villes était ordinairement plus élevée que la moyenne départementale et plusieurs maires de villes importantes ou de communautés d'agglomérations avaient compris qu'ils auraient à gagner en appliquant des abattements inférieurs à ceux du département. En milieu rural, en revanche, la disparité était grande et, du fait d'une valeur locative inférieure à la moyenne départementale, les communautés de communes voyaient diminuer leur produit fiscal ou, pour l'éviter, étaient contraintes d'augmenter le taux d'imposition, dans des proportions parfois importantes pour le contribuable. Comme toujours, en la matière, o...

...evaient faire les communes, m'a répondu qu'elles devaient rapporter toutes les délibérations prises. Or, notre pays est très divers. Si les communautés de communes ou d'agglomérations à TPU représentent le cas le plus simple, en revanche, lorsqu'il existait déjà une fiscalité additionnelle ou dans le cas de communes n'appartenant pas à une intercommunalité, il conviendrait d'éclaircir le sort des abattements existants. Cela suppose de poser à Bercy les questions pertinentes et d'obtenir les bonnes réponses avant le 30 novembre date à laquelle les maires devront savoir quoi faire. Dans mon département, il est probable que certains petits malins se dispenseront de rapporter les délibérations afin de conserver le produit fiscal actuel, quitte à accuser le Gouvernement en cas de contestation.