Interventions sur "ISF" de Marc Laffineur

Ensuite, nous divergerons probablement pendant la discussion sur les décisions à prendre. Nous sommes d'accord sur le principe, c'est déjà quelque chose. En tout cas, je suis sûr que le bouclier fiscal et l'ISF sont absolument liés.

Michel Piron et ses collègues ont rédigé leur amendement dans cet esprit : la suppression du bouclier fiscal s'accompagne de celle de l'ISF. D'ailleurs, nous savons tous que le bouclier fiscal a été créé à défaut de supprimer l'ISF. Le vote par division est donc absolument impossible, à moins de priver cet amendement de sa substance. Monsieur le président, la demande d'un scrutin par division sur cet amendement ne peut être satisfaite.