Interventions sur "DSU" de Marc Laffineur

...ectivités dans cette période difficile. En tenant compte de ce gel en valeur, le Gouvernement a choisi de mettre l'accent sur la péréquation en faveur des collectivités les plus en difficultés. Cet effort de péréquation passera par une augmentation de 6,2 % de la dotation de solidarité rurale la DSR , ce qui représente une majoration de 50 millions d'euros, et une augmentation de 6,2 % de la DSU, ce qui représente une augmentation de 77 millions d'euros, centrée sur les cent villes qui en ont le plus besoin. S'agissant des départements, le Gouvernement envisage par ailleurs une augmentation de la dotation de péréquation urbaine et de la dotation de fonctionnement minimale de 34 millions d'euros tandis que la dotation de péréquation des régions devrait augmenter de 6 millions d'euros. ...

... vue nécessaire de repousser les délais jusqu'au 30 avril, car les moyens informatiques de Bercy ne permettront pas de disposer des bases fiscales avant cette date : cela étant, cela n'empêchera pas les collectivités d'adopter leur budget. Les orientations budgétaires peuvent être fixées en décembre, et le budget voté même en l'absence de ces données. J'ai toujours été un fervent défenseur de la DSU et je crois à la péréquation. Je rappelle qu'en 2004, la DSU s'établissait à 600 millions d'euros. En 2010, elle s'établira à 1,2 milliard d'euros et elle augmentera encore de 77 millions d'euros en 2011. C'est donc une augmentation conséquente, et c'est également le cas pour la DSR, qui augmente quasiment autant que la DSU, de +6,2 % en 2011, avec 50 millions d'euros supplémentaires en 2011. La ...

Certes, mais la DSU est néanmoins assise pour moitié sur le potentiel financier des communes. Cela conduirait en outre à diminuer la masse disponible précisément pour la DSU.

Nous sommes tous d'accord pour dire que les efforts importants consentis l'an dernier étaient nécessaires ; depuis 2002, jamais aucun gouvernement n'en a fourni de semblables en faveur des communes les plus en difficulté. Cette année, le Comité des finances locales, présidé par Gilles Carrez, réfléchit à une refonte globale de la dotation pour les communes les plus pauvres. La DSU leur est en effet principalement destinée, mais il y a quand même quelques exceptions.

Celles-ci ont vu leur DSU augmenter de 138 %, ce qui n'avait jamais été le cas.

L'an dernier, nous avions déjà longuement débattu d'une modification de la DSU. Le Comité des finances locales, je le répète, est en train de réfléchir à une réforme globale et plus juste ; le rapporteur général et moi-même pensons donc qu'il faut l'attendre. Actuellement, si la DSU profite essentiellement aux communes les plus en difficulté, ce n'est pas vrai sur l'ensemble du territoire : gardons-nous d'augmenter les inégalités.

Un autre gros effort de péréquation a d'ailleurs été consenti en faveur de la dotation de solidarité rurale, qui a augmenté de 100 % depuis 2004 : ne laissons pas penser que nous ne nous soucions que des villes. En augmentant la DSU pour les 150 premières communes du classement dans les mêmes proportions que l'an dernier, le tout à enveloppe constante, on laisserait par définition de côté les autres communes. Pour toutes ces raisons, la commission reste défavorable à l'amendement et au sous-amendement.

...es logements sociaux des sociétés d'économie mixte nationales dans le calcul de la dotation de solidarité urbaine. Nous proposons cependant un sous-amendement de précision, prévoyant que « le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2011 ». Il s'agit d'une simple question technique : il est impossible de comptabiliser, d'ici au 31 décembre, les 50 000 logements des SEM. De toute façon, la DSU ne sera pas modifiée pour 2010.

Certes, l'année dernière, il y a eu des changements dans la DSU, et plusieurs communes en ont été retirées parce que l'on avait changé les critères. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je le répète, il n'est pas possible de dresser cet inventaire d'ici au 31 décembre.

C'est la raison pour laquelle la commission est favorable à l'amendement n° 185, à condition que le sous-amendement n° 354 soit adopté. Du reste, avec l'amendement qui vient d'être voté, la DSU est concentrée sur les 250 premières communes, et cela n'aura pas d'incidence sur la DSU de l'an prochain. (Le sous-amendement n° 354 est adopté.) (L'amendement n° 185, sous-amendé, est adopté.)

Mais si ! Et ce n'est pas une bonne conception de la péréquation ! Je me félicite, en revanche, de la création de la DSU par M. Alain Juppé, de même que de la réforme de cette dernière par le gouvernement Fillon, qui a conduit à son augmentation sensible pour les 150 communes dont la situation est la plus délicate. Cet effort est d'ailleurs maintenu cette année.

rapporteur spécial. Mais si ! Et ce n'est pas une bonne conception de la péréquation ! Je me félicite, en revanche, de la création de la DSU par M. Alain Juppé, de même que de la réforme de cette dernière par le gouvernement Fillon, qui a conduit à son augmentation sensible pour les 150 communes dont la situation est la plus délicate. Cet effort est d'ailleurs maintenu cette année.

rapporteur spécial. Je vous trouve un peu « gonflé », monsieur Pupponi ! Dois-je vraiment vous rappeler que c'est Alain Juppé qui a inventé la DSU et que nous avons fait énormément en faveur des villes de banlieue ? Depuis 2002, cet effort a été consolidé l'an dernier, au titre d'ailleurs de la DSU comme de la DSR. Jamais aucun gouvernement n'avait procédé à une péréquation d'une telle ampleur. Il faut le dire et il faut continuer à faire ces efforts !

Je vous trouve un peu « gonflé », monsieur Pupponi ! Dois-je vraiment vous rappeler que c'est Alain Juppé qui a inventé la DSU et que nous avons fait énormément en faveur des villes de banlieue ? Depuis 2002, cet effort a été consolidé l'an dernier, au titre d'ailleurs de la DSU comme de la DSR. Jamais aucun gouvernement n'avait procédé à une péréquation d'une telle ampleur. Il faut le dire et il faut continuer à faire ces efforts !

Comme nous l'avons déjà démontré, cet amendement doit être rejeté, car les 150 premières communes du classement de la DSU sont d'ores et déjà favorisées par la reconduction des dotations 2009 majorées de l'évolution de l'enveloppe qui interviendra en 2010 ainsi que le prévoit l'article 56 du projet de loi de finances pour 2010.

Cet amendement aurait pour conséquence de dénaturer l'objet de la DDU, qui a justement pour vocation d'aider les cent communes les plus pauvres, bénéficiaires de la DSU certes, mais classées en fonction d'un indice synthétique reprenant des critères de la politique de la ville, pour le financement de leurs projets d'investissement.