Interventions sur "éthique" de Marc Laffineur
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Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (n°s 2211,2276). La parole est à M. Jean Leonetti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
