Interventions sur "propriétaire" de Marc Joulaud

...réglementaires, mais dans des difficultés d'ordre opérationnel et pratique. L'efficience de l'ensemble des outils suppose une approche partenariale plus étroite et une coordination plus efficace, plus volontaire entre les différents acteurs de terrain. Il y a là des pistes pour progresser dans la lutte contre l'habitat indigne. Mais surtout, lorsque les autorités administratives constatent qu'un propriétaire bailleur n'entretient pas le bien qu'il loue et qu'il s'avère, de fait, être un marchand de sommeil, elles ne possèdent pas de moyens réellement réactifs pour lutter contre ses agissements. Le propriétaire peut certes être mis en demeure de réaliser les travaux mais, à défaut d'exécution, la seule issue réside dans la réalisation d'office, aux frais du propriétaire. Cette procédure est extrêmemen...