Interventions sur "piraterie" de Marc Joulaud
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Le sujet est passionnant, tout comme votre rapport. Les recettes du Puntland sont de 16 millions de dollars contre plus de 80 millions pour la piraterie, soit cinq fois plus. Des propositions juridiques peuvent-elles suffire à renverser le rapport entre le risque et le gain ? Au-delà de cet aspect économique des choses, avez-vous eu le sentiment d'un lien avec des réseaux islamistes ?
...la clarification juridique apportée par ce texte. Je voudrais néanmoins revenir sur un point qu'a évoqué le rapporteur : notre pays a été condamné par la Cour européenne des droits de l'Homme au motif que le procureur n'était pas une autorité judiciaire. Le nouveau régime instauré par ce projet de loi s'agissant de la détention des personnes à bord des navires s'applique bien entendu aux actes de piraterie ; mais a-t-il également vocation à s'appliquer aux personnes appréhendées dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants en mer ou contre l'immigration illégale par voie maritime ?
