Interventions sur "mer" de Marc Joulaud

...é par la Cour européenne des droits de l'Homme au motif que le procureur n'était pas une autorité judiciaire. Le nouveau régime instauré par ce projet de loi s'agissant de la détention des personnes à bord des navires s'applique bien entendu aux actes de piraterie ; mais a-t-il également vocation à s'appliquer aux personnes appréhendées dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants en mer ou contre l'immigration illégale par voie maritime ?

Ce régime de détention à bord s'applique-t-il également aux personnes interpellées dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants en mer ou contre l'immigration illégale ?

Quelles sont juridiquement les possibilités d'intervention en haute mer, notamment au regard des conventions internationales en vigueur ? Une réflexion est-elle menée pour adapter le droit afin d'éviter de libérer les pirates ? Je voudrais également savoir si les attaques ont eu des conséquences sur le montant des primes d'assurance dont les armateurs doivent s'acquitter.