Interventions sur "rectificative" de Marc Goua

...rd'hui afin d'examiner un texte en toute urgence. C'est devenu une fâcheuse habitude. Qui plus est, vous profitez de cette session extraordinaire, prévue à l'origine pour entériner les décisions des chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union européenne sur la dette grecque, pour y adjoindre et glisser dans le collectif budgétaire des mesures d'austérité par le biais d'une lettre rectificative. Sur la forme, il est regrettable de constater que la représentation nationale soit contrainte d'examiner un collectif budgétaire dans de telles conditions. L'audition des ministres à peine achevée, il nous fallait examiner le texte et ses multiples amendements dans l'après-midi même. De plus, à notre demande de disjoindre les deux parties du texte, vous avez opposé une fin de non-recevoir, car ...

...es États vertueux en renchérissant le coût de leurs emprunts et favoriseraient ceux qui n'ont pas encore mené à terme les efforts de redressement de leurs comptes publics ». Il oublie de préciser que les pays les plus vertueux, notamment l'Allemagne, paieraient un tribut beaucoup plus important en cas d'explosion de la zone euro. J'en viens à la deuxième partie du texte, introduite par la lettre rectificative. Vous tentez de nous faire croire que la crise est la seule raison du dérapage de nos comptes publics. Or, chaque année, la Cour des comptes éclaire la situation et remet en perspective le poids de vos responsabilités. Depuis de nombreux mois, nous vous mettons en garde sur l'optimisme de vos prévisions de croissance, sur lesquelles était basé votre projet de loi de finances 2011. Tous les analy...

Tout d'abord, je souhaite revenir sur ce procédé peu commun qui consiste à présenter conjointement à la représentation nationale un collectif budgétaire et le projet de loi de finances pour 2011. De plus, certaines dispositions prévues par ce projet de loi de finances rectificative ne semblent pas à leur place. Je pense à l'article 12 portant réforme du régime des sociétés de personnes : dix-huit pages, 370 alinéas qui ont nécessité quatre années d'études de la part des services de l'État, et au projet de réforme des bases fiscales professionnelles. La représentation nationale ne dispose, quant à elle, que de quelques jours pour étudier ces dispositifs, qui auraient dû fair...