Interventions sur "DSU" de Marc Goua
8 interventions trouvées.
Je salue le travail accompli par le Rapporteur spécial et le Rapporteur général du budget pour diminuer l'effet du gel des dotations, en particulier s'agissant de l'enveloppe de la dotation de solidarité urbaine la DSU. Une question néanmoins, par rapport au gel de la dotation forfaitaire : dans quelle mesure les collectivités vont-elles pouvoir bénéficier du recensement intermédiaire ?
Vous n'avez pas l'air, monsieur le secrétaire d'État, de connaître les difficultés des villes de banlieue, ni même de les croire : c'est inquiétant. S'agissant de l'effet insuffisamment péréquateur de la DSU, je vous renvoie à un rapport de la Cour des comptes que nous avons reçu la semaine dernière. Monsieur le rapporteur spécial, selon mes calculs, la progression de 3 %, si elle est maintenue, ne représentera que 0,17 % du budget de ma commune : on est donc loin de la manne que vous suggérez ! Cependant, la situation dans les banlieues ne cesse de se dégrader, et de plus en plus vite. Les jeunes d...
Je tiens à insister sur les problèmes de la DSU et de la péréquation. Toutes les études indiquent que l'effet de péréquation exercé par la DSU est très limité, ce qui milite pour une concentration de cette dotation sur les communes les plus en difficulté, dont les revenus et les charges présentent des écarts énormes avec ceux des communes « ordinaires ». Par ailleurs, la réforme des bases des impôts locaux, qui est certes une idée intéressan...
Je tiens à insister sur les problèmes de la DSU et de la péréquation. Toutes les études indiquent que l'effet de péréquation exercé par la DSU est très limité, ce qui milite pour une concentration de cette dotation sur les communes les plus en difficulté, dont les revenus et les charges présentent des écarts énormes avec ceux des communes « ordinaires ». Par ailleurs, la réforme des bases des impôts locaux, qui est certes une idée intéressan...
Permettez-moi au préalable une remarque factuelle : les études faites par des cabinets spécialisés montrent que l'effet péréquateur de la DSU n'est jamais que de 17 %, ce qui laisse de la marge ! Comme François Pupponi, je ressens une vive tension dans les quartiers. Ceux-ci ont subi de plein fouet la crise, le chômage des jeunes s'est accru avec l'arrêt des CDD et des missions en intérim. La situation est explosive et cela sera beaucoup plus grave qu'en septembre 2005. Hélas, je n'ai pas l'impression que les responsables politiques ...
Permettez-moi au préalable une remarque factuelle : les études faites par des cabinets spécialisés montrent que l'effet péréquateur de la DSU n'est jamais que de 17 %, ce qui laisse de la marge ! Comme François Pupponi, je ressens une vive tension dans les quartiers. Ceux-ci ont subi de plein fouet la crise, le chômage des jeunes s'est accru avec l'arrêt des CDD et des missions en intérim. La situation est explosive et cela sera beaucoup plus grave qu'en septembre 2005. Hélas, je n'ai pas l'impression que les responsables politiques ...
Nous avons déjà longuement discuté en commission élargie de l'importance de cibler l'augmentation de la DSU en 2010 sur les 150 premières communes du classement de la DSU. Nous maintenons notre position.
Il s'agit de « flécher » les crédits de la DDU sur les cent premières communes du classement résultant de l'indice synthétique de ressources et de charges utilisé pour le calcul de la DSU.
