Interventions sur "plafond" de Marc Francina

Pouvez-vous confirmer que les emplois hors plafonds sont financés sur ressources propres, en particulier dans le cadre des contrats avec les conseils généraux ? Est-ce le cas des 2 680 emplois hors plafond mentionnés dans le document dont nous disposons ? En ce qui concerne les relations avec votre tutelle, la commission interministérielle d'audit salarial du secteur public (CIASSP) examine-t-elle annuellement les rémunérations versées par Pôle ...

Pourriez-vous décrire le processus de définition des plafonds d'emplois ministériels question sur laquelle M. Verdier a tout à l'heure préféré vous laisser répondre et dresser le bilan en termes de réduction d'effectifs et de conséquences sur l'évolution de la masse salariale, par ministère, par année et par catégorie d'emploi, du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite.