Interventions sur "fusion" de Marc Francina

Quels sont vos rapports avec les missions locales et les maisons de l'emploi ? La fusion entre les Assédic et l'ANPE s'est très bien passée dans certaines circonscriptions, mais cela n'a pas été le cas partout. Dans quelle mesure êtes-vous parvenus à transmettre des tâches aux missions locales et aux maisons de l'emploi, afin d'alléger votre charge de travail et de réduire vos besoins en effectifs ?

La fusion de vos deux directions a posé certains problèmes en province. Qu'en ira-t-il à l'avenir ? Que sont devenus par ailleurs les anciens trésoriers payeurs généraux et directeurs des services fiscaux dont les fonctions ont été fusionnées au sein de celle de directeur départemental des finances publiques ? Tous ne peuvent être chargés de mission à Bercy, sauf à augmenter vos effectifs !

Avant la fusion, la loi de modernisation de l'économie avait permis de réduire les délais de paiement aux collectivités territoriales. Or, aujourd'hui, ces délais sont en augmentation. La règle du « un sur deux » appliquée dans certaines perceptions de grandes collectivités locales n'a-t-elle pas perturbé le règlement des fournisseurs ? Quelle a été par ailleurs, pendant la fusion, votre politique en matière d'...