Interventions sur "stabilité" de Marc Dolez

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous invite aujourd'hui à débattre du projet de programme de stabilité et de croissance qu'il va prochainement transmettre aux instances communautaires. Il nous présente ce débat comme une première manifestation du nouveau semestre européen et, à l'entendre, nous devrions saluer cette initiative comme une avancée permettant au Parlement d'être informé, excusez du peu, de la déclinaison nationale des priorités arrêtées par le dernier Conseil européen, Il convient pl...

...oie de conséquence, des peuples et de leurs Parlements nationaux. C'est d'ailleurs dans cette même logique que s'inscrit le projet de loi constitutionnelle que nous examinerons à partir de demain, dont l'objectif est de graver dans le marbre des institutions le plafonnement des déficits publics, alors qu'aucun bilan critique n'a été tiré des effets néfastes pour l'économie européenne du pacte de stabilité monétaire et, notamment, du rôle mortifère de la Banque centrale européenne. Notre débat n'a à vrai dire pour seul objectif que de faire cautionner par le Parlement l'abandon de notre souveraineté nationale en matière de politique économique et sociale. C'est une atteinte sans précédent portée à la souveraineté de la France, et cette raison pourrait suffire à elle seule à expliquer le vote réso...

...térieure alors que nous avons perdu près de 30 % de parts de marché en dix ans. Vous prévoyez un taux de croissance de 2 à 2,5 % dans les années qui viennent alors que ce chiffre toujours promis n'a jamais été atteint. En dix ans, vous n'êtes jamais parvenus à une croissance annuelle de plus de 1,5 % ! Vous prétendez même anticiper les conséquences de la crise que traverse le Japon, miser sur la stabilité des prix du pétrole et une appréciation mesurée de l'euro. Bigre ! Concernant vos propositions, pas de surprise : vous nous proposez de continuer de plus belle le processus de dépeçage de l'État et des services publics engagé avec le lancement de la révision générale des politiques publiques, de réduire les dépenses de santé dans une logique purement comptable, sans la moindre attention aux beso...