Interventions sur "représentativité" de Marc Dolez

...aves qu'il risque d'avoir sur le paysage syndical et sur la hiérarchie des normes, fondement de notre droit du travail. La seconde partie de ce texte, mes collègues du groupe socialiste l'ont souligné, déréglemente notre droit social. Elle est donc tout à fait inacceptable. Je m'attarderai quant à moi dans une analyse peut-être plus minoritaire sur la première partie du projet relative à la représentativité qui recèle aussi bien des dispositions dangereuses. Depuis le décret de 1950 et l'arrêté de 1966 sur la représentativité syndicale, le paysage a changé et de nouvelles organisations syndicales sont apparues sur la scène sociale dans notre pays. Il était donc nécessaire nul ne le conteste de faire évoluer les critères d'évaluation de cette représentativité. Fallait-il toutefois demander aux pa...

Si on avait voulu que la représentativité concerne l'ensemble des salariés, des grandes ou des petites entreprises, il fallait, à l'évidence prendre comme référence les élections prud'homales.

en empêchant telle organisation de participer aux négociations ou en décourageant toute nouvelle implantation. Bref, sous couvert de revoir la représentativité et de la rendre plus conforme au choix des salariés, on aboutira à un bouleversement et à un reformatage du paysage syndical. En outre, on ne peut pas nier le lien entre ce désir de mesurer la représentativité au niveau de l'entreprise et la volonté de privilégier désormais les accords d'entreprise. Cela revient à déroger à la loi et aux accords de branche. Il s'agit, selon moi, de la remise en ...