Interventions sur "repos" de Marc Dolez

...du que si des entreprises ne créaient pas de richesse, elles n'ouvriraient pas le dimanche. Mais ce qu'on ne dit pas, c'est l'effet qu'aura l'ouverture des grandes structures intégrées que vise le texte sur les petites structures et commerces de proximité : il y aura création d'emplois dans la grande distribution, mais suppression d'emplois dans la distribution traditionnelle. En second lieu, le repos du dimanche est essentiel pour une vie sociale équilibrée et pour l'épanouissement personnel. L'intérêt général commande de ne pas écrire la loi pour le bénéfice de quelques enseignes commerciales, mais de préserver les repères collectifs fondateurs de notre pacte social. Le repos dominical en est assurément un. Quand il fut institué, 45 % des employés avaient une espérance de vie inférieure à q...

Cet amendement, simple et extrêmement important, prévoit que, si le principe du repos dominical est d'ordre public, celui d'une rémunération double et d'un repos compensateur l'est également. C'est pourquoi nous proposons que les salariés privés de repos dominical perçoivent pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une même durée et bénéficient d'un repos compensateur équivalent. Mes chers collègues, vous m'accorder...

On renverra désormais à la négociation d'entreprise le soin de fixer la limite du contingent annuel d'heures supplémentaires, leur majoration, la contrepartie en repos compensateurs. C'est la porte ouverte au dumping social, au détriment des salariés ! Pourtant, le rôle du droit du travail et des normes sociales est de protéger les salariés dans leur relation avec l'employeur, qui ne saurait être égalitaire du fait du lien de subordination juridique qui existe entre eux. L'article 16 et les suivants portent de graves coups à ce que les salariés et les organisa...

...e suppression, chacune se suffisant à elle-même. Première raison, cette nouvelle pratique du droit social, c'est-à-dire le renvoi à la négociation au niveau de l'entreprise et l'inversion de la hiérarchie des normes, va conduire les salariés et leurs représentants à accepter une remise en cause de leurs droits en matière de temps de travail, de rémunération des heures de travail effectuées et de repos nécessaire à la protection de leur santé, pour faire face à la perte de leur pouvoir d'achat. De plus, très souvent, il y aura un chantage à l'emploi et la menace de voir l'entreprise délocaliser ou fermer. Deuxième raison, cet article supprime tout contrôle et autorisation de l'inspection du travail, notamment en cas de dépassement du contingent d'heures supplémentaires. Troisième raison, c'es...

Notre rapporteur pour avis ajoute que les « dispositions du projet de loi reposent sur plusieurs lignes de force. La première consiste à « redonner aux entreprises les moyens de négocier sur le temps de travail, [ ] mais également de donner la possibilité aux salariés qui le souhaitent de s'accorder avec l'employeur pour aller au-delà. » On sait ce que cela signifie : pour les salariés, c'est, un pistolet sur la tempe, un chantage à l'emploi ! J'ai gardé le meilleur compt...