Interventions sur "réglementaire" de Marc Dolez

...ièrement éloquents. Là où il y avait 271 subdivisions, il y en a désormais 1 890 ; et au lieu de 1 891 articles, on en dénombre 3 652. Ce sont donc deux fois plus d'articles démembrés, explosé, et mutés. Le tableau de concordance qui figure sur le site de votre ministère comporte 350 pages. De plus, comme vous le savez, l'utilisateur devra en permanence consulter les deux parties législative et réglementaire du code.

...e. Elle porte le risque d'un droit du travail différent par branches d'activités, et l'on peut se demander s'il n'y a pas là pour l'avenir les prémices d'un remplacement de dispositions nationales interprofessionnelles par des normes conventionnelles de branche. Seconde orientation, particulièrement dangereuse, le déclassement de plus de 500 articles, qui passent du domaine législatif au domaine réglementaire, avec une double conséquence. Il sera d'abord plus facile de modifier ces dispositions. Cela pourra se faire dans un grand silence,

dès la recodification de la partie réglementaire. En fait, ce déclassement revient à nier l'existence de la nature inégalitaire de la relation entre employeur et employé et à les mettre sur le même plan alors que le code du travail régit des rapports et un contrat par nature inégalitaires, nécessitant la protection de la partie la plus faible. Si le législateur a pris le soin de faire figurer dans la partie législative un certain nombre de di...