Interventions sur "personnalité" de Marc Dolez

Nous pouvons souscrire à l'idée d'un regroupement des informations concernant un mineur dans le but de favoriser une meilleure connaissance de sa personnalité. Comme l'indique le rapport, la connaissance de la personnalité d'un mineur préalablement au prononcé à son encontre d'une décision pénale est aussi une exigence constitutionnelle. Pourtant, en pratique, aujourd'hui, la connaissance de la personnalité du mineur préalablement à la prise d'une décision pénale le concernant n'est pas toujours suffisante. En effet, des investigations, rapports éducat...

Nous rejoignons, par cet amendement, les propositions que vient de faire M. Raimbourg : le dossier unique de personnalité doit être placé sous le contrôle du seul juge des enfants, compte tenu des dangers, déjà mentionnés, à ce qu'il soit aussi placé sous la responsabilité du parquet. Si vous acceptiez d'adopter cet amendement, la constitution d'un dossier unique de personnalité du mineur pourrait, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous rassembler. Je me permets d'ailleurs de signaler, monsieur le garde des sceaux,...

Cet amendement a pour objet de s'assurer du caractère suffisamment récent des informations relatives à la personnalité du mineur. En effet, l'article 17 ouvre la possibilité de prendre en compte des informations sur le mineur qui remonteraient à près d'un an, alors que sa situation a pu largement évoluer dans un tel délai. Aussi le présent amendement vise-t-il à réduire ce délai à six mois. C'est un amendement de repli intéressant, qui permet également de répondre à la demande du Conseil constitutionnel, qui récl...