Interventions sur "ouverture" de Marc Dolez

... l'article 2, car ce texte présente deux difficultés fondamentales en ce qui concerne son impact économique et ses incidences sociales. Comme nous l'avons expliqué dans la discussion générale, son application ne créera ni emploi ni richesse. On nous a répondu que si des entreprises ne créaient pas de richesse, elles n'ouvriraient pas le dimanche. Mais ce qu'on ne dit pas, c'est l'effet qu'aura l'ouverture des grandes structures intégrées que vise le texte sur les petites structures et commerces de proximité : il y aura création d'emplois dans la grande distribution, mais suppression d'emplois dans la distribution traditionnelle. En second lieu, le repos du dimanche est essentiel pour une vie sociale équilibrée et pour l'épanouissement personnel. L'intérêt général commande de ne pas écrire la loi ...

Incohérence économique d'abord : travailler le dimanche n'est ni un atout pour le commerce, ni une réponse pour les consommateurs. C'est, à terme, la disparition programmée des petits commerces, des artisans et des marchés traditionnels, qui ne pourront suivre les mêmes plages d'ouverture ; par voie de conséquence, c'est aussi la perte des emplois associés. Comme l'a parfaitement démontré l'étude déjà citée du CREDOC, l'ouverture des magasins le dimanche ne créera pas d'emplois. Au mieux, elle opèrera des déplacements d'emplois stables en CDI vers des emplois précaires : 15 000 à 20 000 emplois pourraient ainsi être supprimés dans le petit commerce. Contrairement aux affirmation...

..., le doublement du salaire ne s'appliquera pas si d'autres contreparties sont fixées par accord collectif, même moins favorable. Rien ne permet dans ce texte de déceler objectivement dans l'extension du travail du dimanche une nécessité sociale ou économique l'emportant sur les exigences qui soutiennent le principe d'un jour de repos commun, en vigueur depuis 1906. Au contraire, l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche pose des problème sociétaux importants, le repos dominical étant le moment de l'exercice de nombreuses activités familiales, culturelles ou sportives, qui sont autant de voies pour assurer la cohésion sociale. Le coût social de la généralisation et de la banalisation du travail du dimanche est évidemment incalculable. Il ne peut hélas en résulter qu'une déstructuration e...