Interventions sur "métropole" de Marc Dolez

Nous proposons de supprimer l'article 7, qui a pour objet la création d'un nouveau type d'établissement, le « pôle métropolitain », dont il faut bien dire qu'il ressemble à un lot de consolation pour les intercommunalités de plus de 300 000 habitants écartées du cercle des métropoles. Nous pensons que ces pôles contribueront au démantèlement de nos départements et de nos régions ; c'est pourquoi nous y sommes résolument opposés. Au surplus, pour mettre en place cette nouvelle forme d'intercommunalité, ni les communes qui la composent ni les départements et régions concernés ne seront consultés, contrairement à ce que prévoyait le texte issu du Sénat.

Cet amendement vise à supprimer, à la première phrase de l'alinéa 3 de l'article 2, le mot « métropole » qui apparaît ici pour la première fois dans le projet de loi : les métropoles seront créées par l'article 5 que nous n'avons pas encore examiné. Pour notre part, si nous admettons le fait métropolitain, nous sommes résolument opposés à ce statut. Les métropoles ne sont pas vraiment des collectivités locales mais un peu plus que des établissements publics, comme M. Perben l'a très clairement so...

...à la liberté communale. Le nouvel article L.5211-6-1 prévoit, pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération, que le nombre et la répartition des sièges pourront être fixés par accord des deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. Par ailleurs, s'agissant des métropoles et des communautés urbaines, mais aussi lorsque les communes d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération ne seront pas parvenues à un accord à la majorité qualifiée, il n'y aura plus aucune liberté et la répartition se fera selon les dispositions prévues par le projet de loi. Nous considérons qu'il s'agit d'une régression démocratique très importante. Comme nous soutenons l...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 57 à 59, car ces dispositions auraient pour conséquence l'éclatement des services entre ceux qui resteraient à la région et ceux qui seraient transférés par convention à la métropole. Le projet de loi permet en effet de transférer de manière mécanique des services des collectivités, communes, départements ou régions à la métropole, sans autre forme de procès. Nous ne pouvons y souscrire, étant donné toutes les craintes qui sont les nôtres, y compris, je le souligne au passage, le risque d'explosion des services publics et du statut de la fonction publique territoriale, et sur...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 60 et 61, car nous jugeons particulièrement floues les dispositions qui visent les transferts de compétences, notamment les conditions dans lesquelles l'État aura la possibilité de transférer à titre gratuit aux métropoles la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion des grands équipements et infrastructures. Au passage, de telles dispositions montrent bien que, si la métropole n'est officiellement qu'un EPCI, le Gouvernement la considère déjà, à bien des égards, comme une collectivité territoriale. Nous aimerions notamment savoir, monsieur le ministre, quels sont les grands équipements susceptibles de ...