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Dans l'esprit du groupe GDR, évaluer la Stratégie de Lisbonne définie par le Conseil européen de mars 2000 devait permettre d'identifier les facteurs économiques et institutionnels qui ont empêché d'atteindre les objectifs assignés à l'Union européenne pour la décennie 2000-2010 : à savoir, devenir une économie de la connaissance en consacrant 3 % de son PIB aux dépenses de recherche et développement, connaître une croissance de 3 % en moyenne de son PIB ...
...péens supplémentaires. La seconde partie, qui offre la possibilité aux Français établis hors de France de voter dans les centres d'élection consulaires lors des élections européennes, n'appelle pas de remarque particulière de notre part. Il n'en va pas de même des modalités retenues pour la désignation des deux députés appelés à siéger au Parlement européen depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Ma première remarque concerne le calendrier. La logique aurait voulu que le Gouvernement anticipe la situation et définisse, préalablement au précédent scrutin, les régions françaises qui devaient disposer des deux élus supplémentaires. En décembre 2008, le Conseil européen avait d'ailleurs invité les douze États appelés à bénéficier de représentants supplémentaires à agir en ce sens. Six d'e...
...le secrétaire d'État, mes chers collègues, le respect de la souveraineté populaire aurait voulu que le Président de la République et le Gouvernement s'appuient sur la volonté du peuple, exprimée le 29 mai 2005, pour exiger une réorientation économique, sociale et politique de la construction européenne. Tel n'est pas été le cas puisque personne ne le conteste vraiment aujourd'hui le traité de Lisbonne est quasiment identique, dans son contenu, au traité rejeté il y a deux ans.
En conclusion, monsieur le président, le référendum est une obligation démocratique, non pas seulement pour que la souveraineté populaire soit respectée ce qui n'est pas rien , mais aussi pour que la construction européenne emporte l'adhésion des peuples. Je trouve que le Président de la République et le Gouvernement ont pris une lourde responsabilité en négociant ce traité de Lisbonne, qui non seulement reprend le traité repoussé par le peuple il y a deux ans