Interventions sur "législative" de Marc Dolez
2 interventions trouvées.
...s sont particulièrement éloquents. Là où il y avait 271 subdivisions, il y en a désormais 1 890 ; et au lieu de 1 891 articles, on en dénombre 3 652. Ce sont donc deux fois plus d'articles démembrés, explosé, et mutés. Le tableau de concordance qui figure sur le site de votre ministère comporte 350 pages. De plus, comme vous le savez, l'utilisateur devra en permanence consulter les deux parties législative et réglementaire du code.
...fication de la partie réglementaire. En fait, ce déclassement revient à nier l'existence de la nature inégalitaire de la relation entre employeur et employé et à les mettre sur le même plan alors que le code du travail régit des rapports et un contrat par nature inégalitaires, nécessitant la protection de la partie la plus faible. Si le législateur a pris le soin de faire figurer dans la partie législative un certain nombre de dispositions relatives aux autorités compétentes, c'est bien en raison de cette nature inégalitaire, pour protéger ceux qui travaillent dans un état de subordination. À vrai dire, dans ces deux orientations dangereuses que constituent l'externalisation et le déclassement, vous ne pourrez pas nous empêcher de voir la forte inspiration, la forte influence de deux textes parus ...
