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...ifications qui ne peuvent que nuire à la cohérence et à la lisibilité de l'ordonnance. Sur le fond, l'idée d'un encadrement militaire pour les mineurs délinquants constitue selon nous une réponse inopérante. L'esprit de la proposition de loi repose sur la conviction de l'efficacité éducative de la discipline militaire et propose donc de mettre en oeuvre un « contrat de service en établissement d'insertion » dans le cadre d'« une discipline stricte mais valorisante inspirée de la rigueur militaire ». Il s'agit en réalité de proposer aux mineurs condamnés d'effectuer leur peine au sein d'un établissement cherchant à faciliter l'insertion professionnelle, plutôt qu'en prison. Comme le souligne notre rapporteur, le dispositif prévu sera plus ou moins basé sur le volontariat. Selon lui, il s'inscrira ...