Interventions sur "identité" de Marc Dolez

...ée sont ainsi revenus au système du lien fort, établissant une corrélation univoque entre les données d'état civil d'un individu et ses données biométriques enregistrées dans le fichier central. Certes, la position initiale s'est un peu assouplie et certaines garanties ont été associées au dispositif du lien fort afin de réserver l'usage de la base centrale à la seule lutte contre l'usurpation d'identité, mais, à vrai dire, ces garanties légales, loin d'être suffisantes, ne permettent pas d'apaiser nos inquiétudes. D'une part, elles peuvent être levées facilement, comme nous en avons l'exemple avec le fichier national automatisé des empreintes génétiques ou avec le système de traitement des infractions constatées. À cet égard, la CNIL, qui considère que la création d'une base centrale est dispro...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis son dépôt en juillet 2010, cette proposition de loi a fait l'objet d'un long feuilleton marqué par l'obstination du Gouvernement à établir une base de données à lien fort. Notre conviction est à la hauteur de cette obstination. La carte d'identité biométrique associée à un fichier central de grande ampleur, portant sur plus de 40 millions de Français, pourrait se transformer en outil dangereux voire liberticide. La traçabilité des individus est susceptible de générer des contrôles et surveillances à leur insu, comme l'a brillamment démontré l'ancien président de la CNIL, le sénateur du Nord Alex Türk, dans un ouvrage intitulé La vie privé...

En dépit de toutes ces critiques et mises en garde, le Gouvernement reste hélas déterminé à rétablir le lien fort qui permet techniquement d'utiliser le fichier à d'autres fins que la protection contre l'usurpation d'identité. Il suffit de se référer à l'article 5 pour comprendre que la finalité du fichier n'est pas simplement administrative. Même si des assouplissements ont été insérés en deuxième lecture, tendant à consolider le régime juridique d'accès au fichier central, ceux-ci ne sont guère suffisants pour garantir la protection des libertés individuelles, car le coeur du dispositif reste identique. D'ailleurs,...

...e viennent de dire le rapporteur et le président de la commission des lois, nous pensons qu'une telle précipitation témoigne d'un certain mépris pour la représentation nationale. La CMP avait en effet trouvé un accord sur le dernier article restant en discussion dans ce texte, l'article 5. Elle avait décidé contre l'avis du Gouvernement, il est vrai de rétablir le lien faible entre données d'identité et données biométriques.