Interventions sur "dimanche" de Marc Dolez

Notre amendement tend à supprimer l'article 2, car ce texte présente deux difficultés fondamentales en ce qui concerne son impact économique et ses incidences sociales. Comme nous l'avons expliqué dans la discussion générale, son application ne créera ni emploi ni richesse. On nous a répondu que si des entreprises ne créaient pas de richesse, elles n'ouvriraient pas le dimanche. Mais ce qu'on ne dit pas, c'est l'effet qu'aura l'ouverture des grandes structures intégrées que vise le texte sur les petites structures et commerces de proximité : il y aura création d'emplois dans la grande distribution, mais suppression d'emplois dans la distribution traditionnelle. En second lieu, le repos du dimanche est essentiel pour une vie sociale équilibrée et pour l'épanouissement p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré les fortes oppositions qui se manifestent depuis plus d'un an dans le pays, le Président de la République, le Gouvernement et la majorité ont donc décidé de passer en force pour imposer le travail du dimanche, en évitant toute concertation préalable avec les partenaires sociaux. C'est la quatrième mouture du texte, mais rien n'a changé sur le fond. Elle ouvre toujours la voie à une généralisation du travail dominical, mettant en danger un acquis essentiel des salariés depuis plus d'un siècle, le droit au repos dominical, l'un des fondements de la cohésion sociale et familiale de notre société. Si auc...

Incohérence économique d'abord : travailler le dimanche n'est ni un atout pour le commerce, ni une réponse pour les consommateurs. C'est, à terme, la disparition programmée des petits commerces, des artisans et des marchés traditionnels, qui ne pourront suivre les mêmes plages d'ouverture ; par voie de conséquence, c'est aussi la perte des emplois associés. Comme l'a parfaitement démontré l'étude déjà citée du CREDOC, l'ouverture des magasins le dima...

...nd qu'un affichage : prétendre garantir le volontariat des salariés, c'est méconnaître la réalité du monde du travail. Tout d'abord, compte tenu du lien de subordination qui caractérise le contrat de travail, le volontariat n'existe pas. En effet, il n'existe pas de liberté en droit du travail : tous les salariés sont juridiquement subordonnés et c'est l'employeur seul qui décide qui travaille le dimanche.

Des milliers de salariés des vendeuses, notamment subissent d'ores et déjà cet état de fait : ils sont obligés de travailler le dimanche contre leur gré.

...omment garantir que le droit de refus des salariés, souvent mis en avant dans ce débat, n'entraîne aucune discrimination dans l'évolution de la carrière, dans l'obtention d'une augmentation de salaire ou dans l'attribution d'une formation ? Le marché du travail et la notion d'offre raisonnable d'emploi permettent-ils vraiment à un salarié de refuser à l'embauche un contrat prévoyant le travail du dimanche ?

Chacun connaît naturellement la réponse : la loi ne suffira pas à garantir contre les risques de discrimination et de représailles les salariés ou les candidats à l'embauche qui ne pourraient ni ne voudraient travailler le dimanche. Quant au pouvoir d'achat, des contreparties ne seront rendues obligatoires que pour les salariés travaillant le dimanche sur la base d'une autorisation administrative. Voilà qui exclut la majorité des salariés concernés, notamment ceux des zones touristiques et thermales. Il n'y a dans le texte aucune garantie ni aucune contrepartie pour la majorité des salariés exposés au travail du dimanche. ...