Interventions sur "cumul" de Marc Dolez

...olitique plutôt corrompue. En 2009, 73 % d'entre eux jugeaient que la corruption est un problème majeur dans notre pays, contre 65 % en 2007. Pour contribuer à leur redonner confiance, il est primordial de prévenir, comme on nous le propose ce matin, les conflits d'intérêts. Si le constituant a tenté d'éviter les cas les plus flagrants en créant le mécanisme des incompatibilités, qui interdit le cumul entre certains mandats, fonctions et activités, force est de constater que la notion de conflit d'intérêts est absente de notre droit constitutionnel. Or il est indubitable que certaines lacunes du droit risquent de faciliter des conflits d'intérêts. Il convient donc que notre droit prévienne de manière explicite les comportements qui ne sont pas conformes à ce que l'on peut attendre d'un dirigea...

...encore revenue sur ce point : « Rien n'interdit à un même donateur de verser le montant plafonné des dons à une pluralité de partis satellites qui reverseront les sommes ainsi recueillies au parti central, percevant ainsi indirectement de la même personne un montant nettement supérieur à celui du plafond autorisé des dons ». De même, elle rappelle la nécessité « qu'un plafond unique soit instauré cumulant le montant des dons et cotisations ». C'est l'objet des deux premiers articles de cette proposition de loi qui va dans le bon sens et mériterait d'être adoptée par notre assemblée dans la diversité de ses opinions. Pour ce qui nous concerne, nous sommes pleinement favorables à la mise en place de tels garde-fous, d'autant que la rédaction de l'article 2 évite un élargissement contre-productif...

...ir les raisons de fond pour lesquelles nous nous opposons résolument à la création des conseillers territoriaux et au mode de scrutin retenu par l'article 1er A. À nos yeux, une réduction du nombre des élus ne peut qu'être synonyme d'un affaiblissement de la démocratie locale et d'un éloignement accru entre les citoyens et leurs élus. Le nouvel élu devra voter dans deux assemblées différentes en cumulant les fonctions, alors que le texte prétend dissocier radicalement les domaines de compétence des départements et des régions. Je veux livrer à la réflexion de nos collègues ce qu'en dit Rémi Lefebvre, professeur de sciences politiques à l'Université Lille 2 que Bernard Derosier et moi-même connaissons très bien.