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Interventions sur "cour d'assises" de Marc Dolez


4 interventions trouvées.

Cet article 6 est lui aussi porteur de nombreuses difficultés, que je voudrais souligner. Il substitue à la lecture de l'acte de renvoi, au début de l'audience de la cour d'assises, un exposé des « éléments à charge et à décharge figurant dans le dossier, tels qu'ils résultent de la décision de renvoi », exposé effectué par le président. Il est exact que la lecture de la décision de renvoi au début d'une audience de cour d'assises place l'accusé en situation défavorable. Mais cet article ne fait que déplacer le problème, puisque le rapport oral introductif fait par le prés...

En abordant le présent article, nous en arrivons à la question épineuse de la motivation des arrêts de cour d'assises. C'est un débat important. Sur le principe, nous sommes favorables à l'introduction d'une procédure de motivation des décisions de la cour d'assises. Cependant, comme chacun le sait, un tel dispositif est complexe à mettre en place. En effet, jusqu'à maintenant, ce sont les jurés, c'est-à-dire les représentants directs du peuple, qui ont la majorité dans la prise de décision. Il conviendrait don...

...énients liés au travail de rédaction, qu'il s'agisse de l'alourdissement déraisonnable du délibéré, de la difficile prise en compte des opinions des jurés ou de la dépossession symbolique et réelle de la parole du jury. La solution que nous proposons a parfois été retenue par certaines cours d'assises, celle de Douai par exemple, qui est, vous en conviendrez, monsieur le ministre, une excellente cour d'assises,

À l'occasion de l'examen du présent article, nous abordons la composition des jurys d'assises et les phénomènes de correctionnalisation auxquels nous nous opposons. Le fait de requalifier certains crimes en délits pour qu'ils soient examinés non par une cour d'assises, mais par le tribunal correctionnel, trouve son origine, chacun en conviendra, dans l'engorgement général dont est victime notre organisation judiciaire, engorgement lui-même imputable au manque de moyens humains et financiers dénoncés par les professionnels de la justice. Pour notre part, nous estimons que le seul moyen de lutter efficacement contre la correctionnalisation est de donner à la ju...