Interventions sur "continuité" de Marc Dolez

...ion de nos travaux, notre groupe souhaiterait que M. Bussereau s'exprime dès maintenant, avant la discussion des articles, et qu'il réponde à toutes les interrogations nombreuses, importantes et précises qui ont été formulées pendant la discussion générale. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire). En effet, au cours de ces échanges, il est apparu que la continuité du service public des transports tout au long de l'année suppose la résolution de problèmes essentiels qui ne sont pas abordés dans le texte : défaillances de matériels ; manque de moyens humains et financiers ; insuffisance des infrastructures Il est donc indispensable que nous puissions entendre, dès maintenant, les réponses de M. le secrétaire d'État.

...nt certaines questions qui seront sans doute au coeur de l'examen du Conseil constitutionnel. Je vous rappelle, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, que depuis sa décision du 15 juillet 1979, le Conseil constitutionnel est seul juge pour vérifier si la loi ne porte pas une atteinte excessive à l'exercice du droit de grève, en imposant des restrictions de service minimum pour assurer la continuité du service dans des domaines où son interruption porterait atteinte aux besoins essentiels du pays ceux que la convention 516 de l'OIT, signée par la France, définit comme les besoins qui, s'ils n'étaient pas satisfaits, pourraient mettre en danger la vie ou la santé des personnes, et qui sont donc bien loin de la liste que vous avez dressée à l'article 1er ou à l'article 4. Si le législateur ...