Interventions sur "communication" de Marc Dolez

...'eux, le professeur Duclert, a qualifié de résolument obscurantiste, d'un projet qui, s'il était adopté, viendrait paralyser la recherche historique contemporaine et restreindre de façon arbitraire le droit d'accès des citoyens aux archives publiques contemporaines. L'article 11 est au coeur de ce dispositif, dénoncé à juste titre, avec, en particulier, quatre dispositions relatives au régime de communication. Il y a d'abord la création d'une catégorie d'archives incommunicables, création en contradiction avec le principe même affirmé au début de l'article de la communication de plein droit des archives publiques. Elle me semble également inutile puisque les informations qui concernent la sécurité nationale ou qui peuvent compromettre la sécurité des personnes, sont déjà couvertes par des disposition...