Interventions sur "agglomération" de Marc Dolez

L'une des conditions actuelles pour créer une communauté d'agglomération est d'avoir une commune d'au moins 15 000 habitants dans le périmètre retenu. Or il existe des agglomérations, c'est-à-dire des périmètres importants et denses de manière continue, qui ne disposent pas d'une commune de 15 000 habitants. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'abaisser le seuil à 10 000 habitants. Tel était d'ailleurs le sens d'une proposition de loi que notre collègueJean-...

...les actuelles de libre fixation par les établissements publics de coopération intercommunale des modalités se répartition des sièges au sein du conseil comme au sein du bureau. Nous considérons en effet que le dispositif prévu constitue une régression démocratique et porte atteinte à la liberté communale. Le nouvel article L.5211-6-1 prévoit, pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération, que le nombre et la répartition des sièges pourront être fixés par accord des deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. Par ailleurs, s'agissant des métropoles et des communautés urbaines, mais aussi lorsque les communes d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglom...