Interventions sur "accueil" de Marc Dolez

... rester fidèle à la conception française. Enfin, le rapport souligne que, même si la France offrait un nombre de places suffisant, des familles préféreraient faire héberger leurs proches en Belgique. Le reproche que l'on peut faire à ce dernier pays, me semble-t-il, est que si l'on mêle dans le même établissement des personnes qui relèvent de handicaps différents, quelle que soit la qualité de l'accueil, bien souvent la personne handicapée ne pourra pas progresser. Des professionnels m'ont signalé cette difficulté. Que faut-il en penser ?

dispose que le service d'accueil sera assuré dans tous les cas hors le cas de grève où, le remplacement de l'enseignant ne pouvant être assuré, l'enseignement ne pourra pas être dispensé.

...tion, En réalité, vous tentez, avec l'article 2, de régler le problème du remplacement des enseignants absents pour cause de maladie ou de formation, en dehors des cas de grève, sans être obligé de recruter, et donc en économisant sur les postes. Il s'agit d'une véritable régression, car vous remettez en cause la mission de service public d'éducation et d'enseignement. En substituant un service d'accueil qui, pour parler clairement, n'est qu'une garderie (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire à la continuité du service public, l'État ne sera plus obligé de remplacer un enseignant par un autre, et c'est en cela que réside le caractère extrêmement dangereux de cet article. C'est cette régression que nous dénonçons. Les Français sont leurrés (Nouvelles prot...

...2007. La grande différence entre la loi de 2007 sur les transports et le projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui est toutefois la notion de continuité du service public. C'est à partir de cette notion que nous devons nous prononcer, mais aussi, me semble-t-il, que le Conseil constitutionnel déciderait de l'inconstitutionnalité de la mesure que vous nous proposez. En effet, le service d'accueil que vous proposez de mettre en place n'assure pas de continuité du service public d'enseignement et d'éducation, mais simplement, les jours de grève, un accueil, une garderie. On ne peut donc pas limiter le droit de grève et les conditions de son exercice au nom d'une disposition qui n'a pas, à la différence précisément du droit de grève, valeur constitutionnelle. Si donc je conviens que nous de...