Interventions sur "élection" de Marc Dolez

Si on avait voulu que la représentativité concerne l'ensemble des salariés, des grandes ou des petites entreprises, il fallait, à l'évidence prendre comme référence les élections prud'homales.

Vous n'avez pas écouté ce que je viens de dire, monsieur le ministre, sinon vous apprécieriez la cohérence de mon raisonnement. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En effet, 40 % des salariés ne participent pas aux élections professionnelles. Le seuil de 10 % au niveau de l'entreprise risque d'entraver l'action syndicale

résume bien l'anachronisme, l'inégalité et l'incohérence des conditions d'élection des sénateurs. Elle souligne aussi l'urgence et l'exigence démocratique d'une réforme. Comment imaginer que la modernisation des institutions, dont nous allons beaucoup débattre à partir de ce soir, fasse l'impasse sur un Sénat structuré à droite depuis un siècle et demi, un Sénat autiste et insensible aux évolutions de l'opinion (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement...