Interventions sur "monument" de Marc Bernier

...ncher chaque année sur une thématique précise, afin de ne pas reproduire le travail de nos collègues de la Commission des finances mais de faire oeuvre de proposition. J'ai retenu cette année pour thème d'étude : « Patrimoines et handicap : état des lieux et perspectives ». En ce qui concerne le budget général, les 20 millions de ressources extrabudgétaires qui devaient être versés au centre des monuments nationaux en 2009 l'ont-ils bien été ? Si tel n'est pas le cas, pour quelle raison et le seront-ils assez tôt avant la fin de l'année pour être engagés ? L'article 18 de la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés a modifié les articles 200 et 238 bis du code général des impôts pour permettre aux monuments historiques privés...

rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles. Peut-être me transmettrez-vous des réponses par écrit, monsieur le ministre, mais je m'interroge sur le blocage des 20 millions de ressources extra-budgétaires à destination du Centre des monuments nationaux, ainsi que sur le mécénat.

L'article 52 est l'occasion de se repencher sur le transfert aux collectivités locales de certains éléments du patrimoine monumental. On peut certes considérer que la proposition du Gouvernement aurait pu être précédée de davantage de concertation, comme cela avait été le cas pour l'article 97 de la loi de 2004. Pour autant, faut-il supprimer purement et simplement l'article ? Une approche plus constructive consisterait à travailler sur les conditions dans lesquelles des transferts ont été effectués en application de la loi ...

L'intérêt de cet amendement est de faire revivre la possibilité de transfert qui avait été ouverte par l'article 97 de la loi de 2004 avec une liste limitative de monuments établie par la commission Rémond. Le délai d'option ouvert aux collectivités locales souhaitant se voir transférer un monument serait rouvert pour un an, après avoir été clos le 31 décembre 2008. L'esprit de cet amendement est de se donner du temps avant de basculer dans un dispositif de transfert portant potentiellement sur l'ensemble des monuments. Est-ce la meilleure voie à suivre ? D'un côté...

Les amendements s'inscrivent dans le cadre proposé par le Gouvernement dans l'article 52, que l'on peut schématiser ainsi : pas de liste préétablie de monuments transférables à l'inverse de l'article 97 de la loi de 2004 ; initiative de la collectivité locale qui doit être validée par le représentant de l'État. Le texte de l'article 52 se caractérise par l'absence d'intervention de l'échelon administratif central directement concerné, à savoir le ministre de la culture. Cela peut se comprendre dans une pure logique de décentralisation ou de « dévolu...

Cet amendement introduit la notion de réutilisation des monuments transférés tout en apportant des garanties sur les conditions de cette réutilisation : il conviendra de respecter leur histoire et leur intérêt artistique et architectural. J'y suis favorable. La commission adopte l'amendement n° 6 AC. La commission examine ensuite l'amendement n° 7 AC de M. Marcel Rogemont, rapporteur pour avis.