Interventions sur "RSA" de Marc Bernier

...taire destinée aux AVS est quasiment identique d'une année sur l'autre, et comme le reste à charge de l'employeur augmente, il est prévu de rémunérer l'année prochaine un effectif de 38 000 contrats aidés contre 42 500 en 2010. Je souligne que ce n'est pas l'éducation nationale qui a fixé les règles conduisant à diminuer l'enveloppe dédiée aux AVS, mais la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA. L'amendement propose donc de transférer 20 millions d'euros de l'enveloppe consacrée aux heures supplémentaires vers celle finançant la rémunération des AVS, ce qui permettra d'apporter un soutien non négligeable aux équipes éducatives locales et aux directeurs d'école. Ce montant est tout à fait raisonnable puisqu'il ne remet pas en cause la hausse du pouvoir d'achat des enseignants permise pa...