Interventions sur "AC" de Marc Bernier
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En effet, nous devons veiller à la cohérence et à la lisibilité d'un dispositif qui, je le rappelle, doit constituer l'activité principale d'un jeune entre 16 et 25 ans dans le cadre d'une mission d'intérêt général et qui ne repose pas sur le don de soi qu'implique le bénévolat.
...tre un peu court pour que des projets de transfert soient validés au sein des éventuelles collectivités locales demandeuses. Ne vaut-il pas mieux s'inscrire dans le cadre de l'article 52 tel que proposé par le gouvernement et inscrire des garde-fous par exemple l'avis conforme du ministre de la culture ? Je demanderai donc à M. d'Ettore de bien vouloir retirer son amendement. L'amendement n° 2 AC est retiré. La Commission examine ensuite conjointement les amendements identiques n° 3 AC de M. Marcel Rogemont, rapporteur pour avis, et n° 4 AC de M. Gilles d'Ettore, ainsi que l'amendement n° 5 AC de Mme Muriel Marland-Militello.
Les amendements s'inscrivent dans le cadre proposé par le Gouvernement dans l'article 52, que l'on peut schématiser ainsi : pas de liste préétablie de monuments transférables à l'inverse de l'article 97 de la loi de 2004 ; initiative de la collectivité locale qui doit être validée par le représentant de l'État. Le texte de l'article 52 se caractérise par l'absence d'intervention de l'échelon administratif central directement concerné, à savoir le ministre de la culture. Cela peut se comprendre dans une pure logique de décentralisation ou de « dévolution » ainsi que l'indique l'intitulé de l'article 52 mais il se trouve que les biens en cause ont par définition un intérêt national puisqu'ils sont dans le patrimoine de l'État. Les pré...
Cet amendement introduit la notion de réutilisation des monuments transférés tout en apportant des garanties sur les conditions de cette réutilisation : il conviendra de respecter leur histoire et leur intérêt artistique et architectural. J'y suis favorable. La commission adopte l'amendement n° 6 AC. La commission examine ensuite l'amendement n° 7 AC de M. Marcel Rogemont, rapporteur pour avis.
Il s'agit effectivement d'une disposition utile. J'y suis favorable. La commission adopte l'amendement n° 7 AC. La commission donne ensuite un avis favorable à l'adoption de l'article 52 ainsi modifié. Article additionnel après l'article 52 : Rapport au Parlement sur la décentralisation du patrimoine protégé La commission examine l'amendement n° 8 AC de Mme Muriel Marland-Militello.
...lement chaque année sur l'application du dispositif de transfert. Le principe paraît utile pour l'information du Parlement. La périodicité peut être discutée : une fois par an, n'est-ce pas trop fréquent par rapport au nombre et au rythme des opérations de transfert envisageables ? Je vous propose donc de sous-amender votre amendement afin de prévoir une périodicité de deux ans, si vous en êtes d'accord. La commission adopte l'amendement n° 8 AC, ainsi sous-amendé.
