Interventions sur "référendum" de Manuel Valls

a souhaité avoir des précisions sur les motivations qui avaient conduit le rapporteur à accepter cette troisième version d'un amendement sur le même sujet. Le rapporteur a rappelé que le droit existant permettait soit de soumettre à référendum l'adhésion d'un nouvel État à l'Union européenne, soit de faire adopter par le Congrès une exception à ce principe, comme c'est le cas pour la Croatie. Il a semblé utile de faire apparaître ces deux options explicitement dans la Constitution étant précisé que la majorité des trois cinquièmes sera exigée dans chaque chambre pour retenir la voie parlementaire.

Ce débat, qui divisait déjà la majorité en 2005, incita à l'époque le Président de la République, le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères à imaginer un dispositif de référendum automatique, que l'opposition socialiste notamment M. Loncle combattit aussi bien en commission qu'en séance publique. Ce référendum automatique, qui visait la Turquie de façon très hypocrite, avait également pour conséquence de priver le Président de la République de faire usage des droits qui lui sont conférés en vertu de la Constitution, à savoir d'organiser un référendum ou de réunir le P...