Interventions sur "prison" de Manuel Valls

...sse s'appuyer sur la menace d'une sanction claire et précise ». Je vous le dis tout net, mes chers collègues, c'est là tout l'enjeu du problème. Notre débat n'oppose pas les laxistes et les répressifs, les anti- et les pro- carcéral. Tous ceux qui sont d'abord soucieux d'être efficaces savent qu'il faut à la fois prévenir et punir, comprendre et rappeler la règle et que, dans de nombreux cas, la prison est effectivement la seule solution. Je rejoins ainsi Didier Peyrat, vice-procureur de la République au TGI de Pontoise, lorsqu'il déclare que « certains faits, très graves, justifient [la prison] même si nous sommes en présence de mineurs ». Mais qu'ils soient magistrats, éducateurs, avocats et je salue le bâtonnier Franck Natali, que vous connaissez bien, madame la ministre, et qui est prése...

Depuis plusieurs jours, de nombreux articles de presse ont attiré, une nouvelle fois, l'attention de l'opinion publique sur l'état dramatique des prisons françaises. Alors que le parc pénitentiaire compte à peine plus de 50 000 places, le nombre de personnes mises sous écrou dépasse 63 000. Après avoir augmenté de 20 % au cours des cinq dernières années, la population carcérale atteint des seuils jamais égalés depuis 1945. Dans certaines maisons d'arrêt, que vous visitez actuellement, madame la ministre, le taux d'occupation dépasse désormais les...

Or le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui risque d'aggraver sensiblement la surpopulation carcérale. Selon les estimations de Pierre-Victor Tournier, chercheur au CNRS, l'application des « peines plancher » devrait envoyer, dès la première année, 10 000 personnes de plus en prison !

L'aggravation de la surpopulation carcérale n'est que le premier effet pervers de vos dispositions, car le texte en produira mécaniquement un second. De nombreuses études ont déjà largement prouvé les effets criminogènes de l'incarcération. Lors des débats au Sénat, vous avez d'ailleurs vous-même reconnu, madame la garde des sceaux, que « la prison peut générer la récidive ». Loin de sortir édifiés de leur passage en prison, une forte proportion de condamnés la quitte endurcis et davantage enracinés dans la délinquance. Le taux de récidivistes chez les mineurs incarcérés atteint ainsi les 70 %. Loin d'améliorer la lutte contre la récidive, le projet de loi met au contraire en place un dispositif qui provoquera une multiplication des infract...

...ntation des moyens de la justice est la condition préalable de toute lutte efficace contre la récidive, elle n'épuise pas le champ des solutions que nous défendons. À l'attention des mineurs notamment, il est important de relancer les condamnations à des travaux d'intérêt général. Ces peines offrent en effet un bon équilibre entre éducatif et répressif, et ne stigmatisent pas les mineurs comme la prison. Alors que 24 000 mesures de cette nature étaient prononcées en 1997, leur nombre est tombé à 18 000 en 2004. Il s'agit, à l'avenir, d'inverser cette tendance en sollicitant davantage les collectivités locales. Pour répondre aux problèmes posés par les mineurs les plus endurcis, l'expérience des centres éducatifs fermés doit être développée.

À l'occasion d'une récente visite du CEF de Savigny-sur-Orge le seul de la région Île-de-France qui vient d'ouvrir, j'ai eu la possibilité de vérifier personnellement la qualité des équipes de la PJJ et la valeur des projets qu'elles conduisent. Les statistiques prouvent que les mineurs issus des CEF récidivent beaucoup moins que ceux sortis de prisons. Selon les chiffres de la chancellerie, la diminution du taux de récidive varie entre 50 et 70 %. Dans ces conditions, il est particulièrement regrettable que seuls 29 CEF soient aujourd'hui ouverts sur les 47 programmés en septembre 2002. Nous sommes en train de parler de votre bilan, et il faudra avoir le courage d'affirmer face à l'opinion publique vous pourrez compter sur notre soutien, ma...

Pour les délinquants condamnés à moins d'un an de prison ferme, nous souhaitons aller plus loin et réfléchissons à l'aménagement généralisé de la peine en milieu ouvert. Alors qu'en 2006, seulement 10 % des courtes peines ont fait l'objet d'un tel aménagement, il est urgent de développer davantage le recours à la semi-liberté, au placement à l'extérieur, ou au placement sous surveillance électronique.

Nous pourrions ainsi éviter l'effet déstructurant de la prison pour les petits délinquants, purger le problème de la surpopulation carcérale et consacrer les marges financières nouvelles aux actions de réinsertion. Nous craignons cependant que la volonté affichée par la chancellerie que vous avez précisée au moyen d'une circulaire, madame la ministre de développer les aménagements de peine n'achoppe sur le problème récurrent des moyens. Comme l'expliqua...

...onc nécessaire de recourir davantage à la procédure du contrôle judiciaire socio-éducatif. Actuellement, seuls 10 000 contrôles judiciaires socio-éducatifs sont assurés chaque année alors qu'ils constituent une sanction équilibrée aux premiers actes graves. Le traitement de la primo-délinquance s'impose tout particulièrement pour les mineurs les plus jeunes, entre dix et treize ans. Pour eux, la prison ne signifie absolument rien. À leur égard, il est important d'aménager toute une palette de solutions afin de graduer la réponse. C'est en faisant du sur-mesure et non des peines plancher que nous écarterons ces jeunes des chemins de la délinquance. À l'occasion de la discussion des amendements préparés par Julien Dray, Delphine Batho et Dominique Raimbourg, nous aurons la possibilité de débattre...

...ont portés à utiliser systématiquement la marge de manoeuvre prévue par le projet de loi, ce qui impliquera qu'il n'y ait aucun changement hypothèse à laquelle vous ne croyez pas davantage, sinon vous n'auriez pas présenté cette loi , je suis bien obligé de conclure qu'il faut travailler très sérieusement sur les conséquences que votre loi aura sur l'augmentation du nombre des détenus dans les prisons françaises, ce qui justifiait d'ailleurs la motion de renvoi en commission. Madame la ministre, j'imagine que vous disposez depuis un certain temps déjà de statistiques précises sur le nombre de personnes écrouées au 1er juillet 2007. Pour honorer vos engagements et répondre le plus précisément possible aux amendements qui ont été déposés, je vous demande de bien vouloir nous communiquer ces ch...