Interventions sur "organique" de Manuel Valls

Depuis le début, l'objet de ce projet de loi organique est de museler l'opposition, de corseter notre débat. Faites comme vous voulez, monsieur Copé et vous verrez ! Déjà, ce soir votre projet de loi sur l'audiovisuel n'a été adopté au Sénat qu'avec cinq voix de majorité. Continuez à légiférer de cette manière, à imposer votre loi à l'opposition !

Vous créez en effet un problème en ne suivant pas la recommandation d'Édouard Balladur, qui considérait que le Parlement avait une vocation tribunitienne. Ayant d'abord dû céder aux injonctions de M. Hyest, vous êtes maintenant, à travers la loi organique, en train de détricoter le droit de résolution. C'est la raison pour laquelle nous présentons plusieurs amendements et sous amendements. Vous venez enfin de prendre la peine, après un long moment de silence, de nous répondre de manière lapidaire. Je souhaiterais cependant que vous répondiez plus précisément à la question que vous a posée Delphine Batho, laquelle a souligné ce qui est l'événement...

Nous avons déjà répondu à M. Ollier et j'y reviens d'un mot : nous n'avons pas d'autre moyen que d'agir ainsi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous n'avez pas voulu, monsieur le secrétaire d'État, avoir une discussion, sur l'ordonnancement et l'importance des projets de loi organiques ou ordinaires en application de la réforme constitutionnelle. À travers ce projet de loi organique, vous voulez brider la parole des parlementaires et mettre à mal un droit sacré qui est le droit d'amendement. C'est la raison pour laquelle, comme vient de le dire Jean-Marc Ayrault, nous menons un débat politique pour faire la démonstration de cette volonté qui est la vôtre. Notre amendement n°...

...isant par ailleurs appel à un article qu'il qualifiait de « poussiéreux » et j'ajoute « désuet et antidémocratique » , vous commettez un abus de pouvoir. C'est grave, monsieur le président de la commission, et je pense que vous devriez revenir sur ce propos. C'est une provocation à l'égard de l'opposition que d'expliquer que des amendements qui ont toute leur place dans la discussion d'une loi organique ne pourraient pas être discutés demain. Je vous demande, monsieur le président de la commission des lois, que vous soyez au clair sur ce type de dispositif. Nous n'admettrons pas, que ce soit en séance publique ou en commission des lois, que l'on utilise ce type d'arguments, et qu'on menace l'opposition de ne pas discuter de ce type d'amendements, qui ont toute leur place, comme le démontrera dan...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en application de l'article 122 du règlement de l'Assemblée nationale, j'ai l'honneur de présenter, au nom de tous les députés du groupe SRC, une motion tendant à soumettre le projet de loi organique au référendum.

Dans une célèbre formule de De l'esprit des lois, Montesquieu (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) explique que « pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut, que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Le projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution défend, au contraire, le principe d'une parfaite synergie des pouvoirs, au risque d'en permettre tous les excès. Ce changement complet de paradigme dit tout l'enjeu de notre discussion ; il mériterait que chacun d'entre nous se mette à sa hauteur et laisse aux rieurs le soin des caricatures, monsieur Copé ! (Applaudissements s...

Grâce à l'amendement, nous pouvons honorer les principes de la maïeutique et faire naître une vérité de la confrontation des points de vue. Ainsi, le 30 janvier 1875, le privilège de rétablir la République est revenu à un simple amendement. Réformer les règles qui l'encadrent mérite donc mieux que des coups de hache. La controverse sur le projet de loi organique met aux prises deux conceptions de la place du Parlement dans une démocratie moderne. Doit-il rester le lieu privilégié du débat public ou doit-il devenir le rouage, toujours plus efficace, d'une mécanique bien huilée ? Fidèle à notre tradition démocratique, la première conception considère que les clivages idéologiques ont toujours leur pertinence et qu'ils doivent pouvoir s'exprimer dans toute...

Partant du principe que différents choix politiques sont possibles sur chaque question, cette conception admet que le Parlement soit leur lieu d'expression. Elle suppose ainsi que les hémicycles ouvrent grand leurs portes à la contradiction au cours même de la législature. Toute autre est l'approche qui sous-tend le projet de loi organique, et qui semble inspirée des rêves de technocrates. Selon celle-ci, l'époque des grands débats est révolue et les choix n'opposent plus, désormais, que les « solutions qui marchent » à celles qui ne « marchent pas ». Dans cette perspective, une fois que les électeurs ont tranché, la contradiction devient une gêne qu'il faut éliminer du cadre institutionnel. Les conflits résiduels sont renvoyés à l...

...ité grandissante des problèmes auxquels sont confrontées les sociétés modernes pourrait faire penser que les analyses politiques sont aujourd'hui dépassées et que le poids des réalités a fini par écraser la force des valeurs. Selon cette hypothèse, la seule voie d'action possible resterait celle du prudent pragmatisme enseigné dans les plus hautes écoles de l'État. La logique de ce projet de loi organique, j'en suis convaincu, relève aussi de cette tentation technocratique. Limiter le temps de parole et le droit d'amendement des parlementaires, c'est leur signifier que les projets de loi, préparés par les fonctionnaires des cabinets ministériels sont parfaits, au moment de leur dépôt. Aujourd'hui, plus encore qu'au début de la Ve République, la « rationalisation du parlementarisme » est avant tout...

...il devienne le seul endroit au monde où soit enfin assuré un risque zéro. Dans ce schéma, strictement inverse aux conceptions de Montesquieu, les institutions doivent s'agencer dans leur ensemble pour constituer un engrenage parfaitement chronométré qu'aucun grain de sable ne peut jamais enrayer. Il s'agit là, je le crains, du destin d'une démocratie d'automates ! Ayant replacé le projet de loi organique dans son contexte, j'entre maintenant dans le détail de ses articles. (« Non ! Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) À en croire vos déclarations, monsieur le secrétaire d'État, chacune des dispositions de ce texte aurait pour unique objet de renforcer les droits du Parlement. Tout, selon vous, y compris l'instauration d'un « crédit temps », contribuerait à restaurer ses prérogatives. Autant dir...

ils ont d'autres ambitions que celle de « rationaliser » encore et toujours le travail parlementaire, objet explicite, je le rappelle, du présent projet de loi organique. Lisez son exposé des motifs, chers collègues de la majorité : c'est écrit en toutes lettres, page 5. Vous y découvrirez des dispositions qui remettent en cause nos droits fondamentaux. Quoi qu'il en soit, nous n'hésitons pas à dire à nos collègues de la majorité que nous serons prêts à discuter d'un « crédit-temps » le jour où le Chef de l'État acceptera d'y soumettre, lui aussi, ses interventi...

...on nécessaire à la victoire de leur cause. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.). Néanmoins son courage et son abnégation seraient restés vains s'il n'avait pu compter sur la bienveillance du président de séance qui, à plusieurs reprises, eut l'heureuse clairvoyance de lui laisser la parole. Monsieur le président de l'Assemblée, j'ai le regret de vous dire que, si le projet de loi organique devait être voté en l'état, vous seriez obligé d'exiger des huissiers qu'ils raccompagnent M. Smith à la porte de cet hémicycle.

Nous sommes devenus méfiants car, pendant le débat sur la réforme constitutionnelle, nous avions pris acte de certains engagements du Gouvernement et de la majorité, que nous ne retrouvons pas. Des avancées ont été réalisées dans le cadre constitutionnel et la loi organique aurait pu remplir ce cadre. Or, les textes proposés ne traduisent pas les engagements pris. Nous avons le sentiment que le Gouvernement a peur de la capacité de l'Assemblée nationale à mettre en oeuvre les nouvelles dispositions constitutionnelles.