Interventions sur "minimum" de Manuel Valls

En janvier et en mai derniers, le Gouvernement a enjoint à tous les maires de notre pays de mettre en place, dans les écoles de leurs communes, un service minimum d'accueil. Le bilan sans appel de ces tentatives, plus parlant que tous les sondages, aurait dû vous alerter, monsieur le ministre, sur le caractère impraticable d'un tel dispositif.

À l'inverse, de très nombreux élus qui se retrouvent, d'habitude, dans votre majorité, n'ont pas été en mesure, malgré les injonctions, de fournir ce service minimum. À cet égard, la propre commune d'un membre réputé du Gouvernement a été souvent citée en exemple pour illustrer cette impuissance. L'adoption d'une loi instituant un droit d'accueil pourra-t-elle changer cet état de fait ?

...parfaitement démontré il y a un instant. Censé permettre la mobilisation de personnel extérieur à la fonction publique territoriale, le délai de 48 heures, fixé par l'article 5, ne suffira pas à pallier le manque d'effectifs des communes. De toute évidence, ce laps de temps est trop court. Lors de son audition, l'Association des petites villes de France a signalé avoir besoin de deux semaines au minimum pour trouver des personnes qualifiées. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...À défaut d'instituer un droit d'accueil en cas de grève, les mesures du texte pourraient, en effet, permettre à l'État de détourner sa responsabilité et de gérer la pénurie d'enseignants. Dès l'annonce du projet de loi, l'ensemble des associations de maires s'est inquiété de savoir qui serait responsable des dommages subis ou causés par un enfant, lorsqu'il est accueilli dans le cadre du service minimum obligatoire. Le problème de la responsabilité pénale reste aujourd'hui entier, comme Jean-Michel Clément l'a parfaitement démontré. Je ne crois pas, en effet, que l'amendement proposé par Frédéric Lefebvre suffise à le régler, et c'est pourquoi nous avons déposé un sous-amendement. Certes le Gouvernement a eu l'habileté, lors du débat au Sénat, de régler au moins la question de la responsabilité ...

...r assurer un droit à l'enseignement à tous, en toutes circonstances, ce texte aménage un recul sur la garantie minimale d'un droit à l'accueil. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette interprétation est si vraie que le rapporteur de la commission des lois a jugé indispensable de la conjurer en défendant un amendement tendant à préciser que le service minimum d'accueil ne peut être mis en place qu'en cas de grève ou d'absence imprévisible d'un enseignant. J'ai d'ailleurs cru comprendre, à constater ses tâtonnements, que ce n'était pas tout à fait fini, mais peut-être M. Frédéric Lefebvre lui viendra-t-il encore en aide avec un de ses amendements dont il a le secret (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) De tout...