Interventions sur "mineur" de Manuel Valls

...méthode, qui a pu connaître un apparent succès médiatique à ses débuts, dès lors qu'il s'est agi de traiter des dossiers « à chaud », a entraîné une inflation législative sans précédent : en moins de huit ans, dix-sept textes de loi ont été discutés et adoptés dans ce domaine et vous persistez, monsieur le ministre, dans la même logique comme le montre l'idée inefficace d'un couvre-feu pour les mineurs de moins de treize ans. Malheureusement et les Français ne s'y trompent pas , cela ne marche plus. La délinquance de tous les jours, les cambriolages, les agressions, les phénomènes de bande, la prolifération des armes à laquelle vous ne vous attaquez pas, la violence très inquiétante d'un certain nombre de mineurs, les agressions à l'école, la souffrance des victimes, illustrent une dérive ...

...ent le problème de la récidive, ce message de grande fermeté envoyé aux récidivistes devant les dissuader de repasser à l'acte. Force est de constater aujourd'hui qu'on est loin du compte. Au bilan, « dépassionné », que vous avez dressé des années 1997-2002, madame Dati, j'opposerai la situation de ma circonscription, qui reste marquée par des phénomènes inquiétants de récidive et de violence des mineurs. Il n'y a pas de recette magique pour résoudre ces problèmes complexes ! Les deux rapporteurs ne sont pas loin de partager la même vision de cette loi, notamment en ce qui concerne son impact sur l'évolution de la population carcérale : le recours massif aux SME et le risque d'embolie qu'il fait peser sur le système carcéral sont un des problèmes les plus graves posés par l'application de ce te...

...es sans réponse. Elles étaient pourtant relayées, au coeur même de la majorité, par plusieurs de nos collègues UMP. Nous avons d'ailleurs apprécié qu'ils votent certains de nos amendements je pense notamment à M. Fenech. Dans une intervention remarquée,Étienne Pinte a fait part de sa « perplexité » et expliqué sa crainte que le « dispositif ne puisse malheureusement qu'accroître la récidive des mineurs ».M. Jacques Myard, pourtant favorable au texte, s'est lui-même ému c'est dire ! que l'on envoie en prison des mineurs « au risque de les rendre pires

...nt et aucune majorité n'y échappera , la première priorité est d'accorder enfin à la justice les ressources nécessaires à son bon fonctionnement. C'est ainsi, et ainsi seulement, que la justice deviendra plus efficace et préviendra la récidive. Le projet de loi rate également sa cible car, comme le rapporteur l'a lui-même souligné, il ne comprend aucune mesure pour diminuer la réitération des mineurs. Or c'est ce phénomène qui constitue l'essentiel de leur délinquance et qui provoque l'exaspération de nos concitoyens. Dans ces conditions, l'opinion de Bruno Beschizza, secrétaire général du syndicat de police Synergie je pense qu'elle vous touche tout particulièrement, chers collègues , selon lequel « ce texte est une escroquerie », nous paraît pleinement justifiée.

...onnels sont mis à mal par les trois premiers articles du texte. Un juriste captivé par la forme expliquera sans doute que leur lettre respecte nos droits fondamentaux, mais tous ceux qui s'attachent à l'esprit des lois reconnaîtront, comme Christophe Caresche l'a démontré, que, sur le fond, ils portent atteinte aux principes de l'individualisation des peines et de la spécificité de la justice des mineurs.

...e rapporteur, notre collègue Guy Geoffroy, les condamnations en récidive pour les crimes et délits ont augmenté de près de 70 % entre 2000 et 2005 et sont donc passées de 20 000 à 33 700. Plus préoccupant encore, ces chiffres révèlent une progression de la récidive la plus dure : le nombre de récidivistes condamnés pour des délits violents a explosé et progressé de 145 % en cinq ans ! La part des mineurs dans ce triste palmarès est, hélas, tout aussi alarmante : pour la seule année 2006, 46 % des personnes mises en cause pour vols avec violence avaient moins de 18 ans. Ces réalités établies par les statistiques des ministères, nous y sommes confrontés chaque jour dans nos circonscription. À Évry comme ailleurs, nous savons que des bandes d'une dizaine de voyous peuvent pourrir la vie de tout un...

...re pas moins très douteuse. Avant la présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres, la chancellerie a pris soin d'éviter les motifs d'inconstitutionnalité les plus criants. L'article 3 est ainsi libellé avec suffisamment d'habileté pour éviter les foudres du Conseil constitutionnel. Si, dans son esprit, cette disposition remet bel et bien en cause la spécificité de la justice des mineurs, dans sa lettre, elle a la prudence de la respecter. Ces précautions juridiques suffiront sans doute au juge constitutionnel, mais elles n'ont nullement convaincu Dominique Versini, défenseure des enfants, qui, dans une déclaration publique datée du 27 juin, s'est inquiétée que le « projet de loi renforce la répression de la récidive pour les mineurs, par parallélisme au droit des majeurs, sans...

Certaines mesures du projet de loi heurtent un second principe constitutionnel. Le niveau trop élevé des « peines plancher » prévues à l'article 2 pourrait en effet aboutir à des condamnations incohérentes. Philippe Chaillou, président de la chambre des mineurs de la cour d'appel de Paris, a ainsi démontré que le système de sanctions mis en place pourrait conduire les juges à réprimer beaucoup plus sévèrement un vol commis en troisième infraction qu'un meurtre commis en première infraction. Le projet de loi remet donc en cause le principe de la proportionnalité des peines, affirmé dans l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. ...

S'agissant des mineurs, l'Union syndicale des magistrats est tout aussi catégorique : « Plus encore que pour les majeurs, explique-t-elle, l'effet dissuasif des peines plancher est nul. Les mineurs condamnés n'ont pas de conscience réelle de la peine qu'ils encourent quand ils commettent des faits délictueux. Ils sont dans l'immédiateté de l'acte et non pas dans une dimension projective incluant la peine qui pourrait ...

...'honnêteté de tous avait conduit à rejeter en 2005 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Appuyé sur un mécanisme inopérant, le projet de loi souffre par ailleurs d'un second défaut qui ruine davantage son efficacité. Aucune disposition du texte ne vise en effet la réitération, alors que ce phénomène constitue l'essentiel de la délinquance des mineurs. Si le taux de récidive légale de ces derniers n'atteint pas 0,6 %, en revanche leur taux de réitération dépasse 55 %. Pour Bruno Beschizza, secrétaire général du syndicat de police Synergie,

Si les solutions proposées par M. Beschizza qui vous a souvent inspirés pour traiter la réitération des mineurs ne sont pas partagées par tous, il n'en demeure pas moins que son constat est parfaitement juste. Faute d'aménager la moindre sanction de nature éducative, il va de soi à l'égard des réitérants, l'application du projet de loi provoquera de fortes déceptions dans l'opinion publique. De toute évidence, les mesures du texte seront inopérantes pour lutter contre la récidive. Leur inutilité ne s...

...uses études ont déjà largement prouvé les effets criminogènes de l'incarcération. Lors des débats au Sénat, vous avez d'ailleurs vous-même reconnu, madame la garde des sceaux, que « la prison peut générer la récidive ». Loin de sortir édifiés de leur passage en prison, une forte proportion de condamnés la quitte endurcis et davantage enracinés dans la délinquance. Le taux de récidivistes chez les mineurs incarcérés atteint ainsi les 70 %. Loin d'améliorer la lutte contre la récidive, le projet de loi met au contraire en place un dispositif qui provoquera une multiplication des infractions. De toute évidence, un combat efficace contre la récidive suppose donc la mobilisation de moyens autrement plus adaptés. C'est pourquoi nous vous proposons des solutions originales et équilibrées cherchant à l...

Si l'augmentation des moyens de la justice est la condition préalable de toute lutte efficace contre la récidive, elle n'épuise pas le champ des solutions que nous défendons. À l'attention des mineurs notamment, il est important de relancer les condamnations à des travaux d'intérêt général. Ces peines offrent en effet un bon équilibre entre éducatif et répressif, et ne stigmatisent pas les mineurs comme la prison. Alors que 24 000 mesures de cette nature étaient prononcées en 1997, leur nombre est tombé à 18 000 en 2004. Il s'agit, à l'avenir, d'inverser cette tendance en sollicitant davantag...

À l'occasion d'une récente visite du CEF de Savigny-sur-Orge le seul de la région Île-de-France qui vient d'ouvrir, j'ai eu la possibilité de vérifier personnellement la qualité des équipes de la PJJ et la valeur des projets qu'elles conduisent. Les statistiques prouvent que les mineurs issus des CEF récidivent beaucoup moins que ceux sortis de prisons. Selon les chiffres de la chancellerie, la diminution du taux de récidive varie entre 50 et 70 %. Dans ces conditions, il est particulièrement regrettable que seuls 29 CEF soient aujourd'hui ouverts sur les 47 programmés en septembre 2002. Nous sommes en train de parler de votre bilan, et il faudra avoir le courage d'affirmer fac...

...t » que Bernard Roman a raison de stigmatiser. Il nous paraît donc nécessaire de recourir davantage à la procédure du contrôle judiciaire socio-éducatif. Actuellement, seuls 10 000 contrôles judiciaires socio-éducatifs sont assurés chaque année alors qu'ils constituent une sanction équilibrée aux premiers actes graves. Le traitement de la primo-délinquance s'impose tout particulièrement pour les mineurs les plus jeunes, entre dix et treize ans. Pour eux, la prison ne signifie absolument rien. À leur égard, il est important d'aménager toute une palette de solutions afin de graduer la réponse. C'est en faisant du sur-mesure et non des peines plancher que nous écarterons ces jeunes des chemins de la délinquance. À l'occasion de la discussion des amendements préparés par Julien Dray, Delphine Batho...

...port soit porté à la connaissance des parlementaires. Des décrets d'application des lois précédentes étant toujours attendus, peut-on en outre légiférer sans disposer des nécessaires études d'impact ? Enfin, le nombre de condamnations ayant déjà considérablement augmenté, le Gouvernement ne devrait-il pas développer une approche plus équilibrée de la délinquance, tout particulièrement celle des mineurs ?